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Cinq décrets du 17 septembre 2009 fixent les modalités et conditions de mise en ouvre de la réforme des archives.
par E. Royerle 23 septembre 2009
La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (V. AJDA 2008. 1597, étude P. Gonod 
) a renforcé la protection des archives, et modifié le régime de communication des archives publiques. Ses modalités d’application sont fixées par quatre décrets du 17 septembre 2009 publiés au Journal officiel du 18 septembre.
Le décret n° 2009-1124, modifiant essentiellement le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979, concerne pour sa part la compétence des services d’archives publics et de la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives...
