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Mise en place d’une indemnité modulée pour les préfets et sous-préfets

Un décret du 6 novembre 2008 met en place un système de modulation de l’indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial.

par E. Royerle 12 novembre 2008

Le décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 s’inscrit dans la suite du dispositif d’expérimentation du remplacement, dans les administrations de l’État, de la notation par un « entretien professionnel », introduit par la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, et mis en place par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 pour la fonction publique de l’État (Dalloz actualité, 20 sept. 2007). Le...

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