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Le Code électoral Dalloz est à jour des deux lois relatives à l’outre-mer : la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 et la loi n° 2007-224 du même jour. Ces deux lois constituent une étape importante dans la modernisation statutaire des collectivités d’outre-mer.
par C. de Gaudemontle 15 mars 2007
Les principales modifications sont justifiées par des évolutions statutaires affectant en particulier les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Rattachées avant le vote des deux lois à l’archipel guadeloupéen, elles deviennent des collectivités d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution. Cette réforme est la traduction de la volonté exprimée par les...
