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Article
Modalités de convocation des électeurs pour les municipales et les cantonales
Modalités de convocation des électeurs pour les municipales et les cantonales
Deux décrets du 15 octobre 2007 fixent les modalités de convocation des électeurs et les dates de renouvellement des conseils municipaux et de la série sortante des conseillers généraux.
par E. Royerle 17 octobre 2007
Deux décrets du 15 octobre 2007 fixent les modalités de convocation des électeurs et les dates de renouvellement des conseils municipaux...
