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Article
Modification au Sénat de la proposition de loi sur les engins motorisés
Modification au Sénat de la proposition de loi sur les engins motorisés
Le Sénat a modifié le 10 avril dernier la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés.
par J.-M. Pastorle 21 avril 2008
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés, les sénateurs ont modifié...
