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Article
Mosquée de Marseille, épisode 2
Mosquée de Marseille, épisode 2
La délibération du conseil municipal de Marseille approuvant le contrat de bail emphytéotique conclu entre la ville et l’association « La mosquée de Marseille » et fixant le loyer à 24 000 euros par an a été jugée légale.
par C. Faivrele 18 janvier 2008
Dans un jugement du 21 décembre 2007, le tribunal administratif de Marseille a refusé d’annuler la délibération du conseil municipal de Marseille approuvant le nouveau contrat de bail emphytéotique conclu entre la ville et...
