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Les cautions, qui agissent par voie d’action principale en annulation de l’acte de cautionnement, ne sont pas défendeurs, et ne peuvent se prévaloir d’une quelconque exception de nullité.
par V. Avena-Robardetle 5 octobre 2006
Lorsque ayant été sommées de payer une certaine somme au créancier, deux cautions assignent ce dernier aux fins de voir prononcer la nullité du cautionnement, elles agissent indiscutablement par voie d’action et non par voie d’exception. Dès lors, leur action doit nécessairement être exercée dans le délai de cinq ans de l’article 1304 du Code civil ; délai qui, en l’occurrence, commençait à courir à compter de la signature de l’acte.
Agir par voie d’exception suppose qu’au cours d’un procès le défendeur se...
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