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Article
La nécessaire réforme de la commission des comptes de campagne
La nécessaire réforme de la commission des comptes de campagne
À l’occasion de ses observations sur les dernières élections législatives, le Conseil constitutionnel a souhaité une correction des effets de l’inéligibilité et un redécoupage des circonscriptions sur des bases essentiellement démographiques.
par S. Brondelle 10 juin 2008
Au terme de l’examen des contentieux générés par les dernières élections législatives, le Conseil constitutionnel vient de rendre publiques ses observations sur ce scrutin. En particulier, il considère que la législation sur les comptes de campagne et les financements...
