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Une note de synthèse du service des études juridiques du Sénat note un ralentissement net du nombre d’ordonnances depuis 2005.
par M.-C. de Monteclerle 21 mars 2008
L’été 2005 avait été, on s’en souvient, « l’été des ordonnances », selon le professeur Pierre Delvolvé, qui voyait dans leur multiplication un signe « de dérèglement juridique et politique » (RFDA 2005. 909 
). Trois ans...
