Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Outreau : rapport au printemps… réforme à l’automne…

Le rapport tant attendu de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Outreau, qui doit être rendu public le 13 juin prochain, a été adopté à l’unanimité par les membre de la commission, malgré les clivages politiques.

par E. Allainle 5 juillet 2006

Comme prévu, les députés membres de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Outreau ont voté le 6 juin leur rapport final et l’ont adopté à l’unanimité étant précisé toutefois que figurent en annexe les propositions des groupes qui n’adhéraient pas totalement au rapport final.

Au-delà des propositions ayant trait...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :