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Ouverture de nouveaux centres de rétention administrative

Un arrêté du 7 juin 2006 publié au Journal Officiel du 11 juin reprend la liste des centres de rétention administrative et la complète.

par E. Allainle 5 juillet 2006

Cet arrêté, pris en application de l’article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du Code de l’entrée...

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