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Parution du Code de la construction et de l’habitation 2007

L’édition 2007 du Code de la construction et de l’habitation Dalloz est disponible depuis le 3 mai (et en ligne sur dalloz.fr).

par Y. Rouquetle 18 mai 2007

Cette 14e édition - commentée - du Code de la construction et de l’habitation rend compte de l’abondante production législative et réglementaire ayant affecté la matière :

  • les décrets des 24 mai, 5 et 14 septembre 2006 relatifs aux diagnostics techniques ;
  • la loi ENL du 13 juillet 2006...

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