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Parution du rapport public 2007 du Conseil d’État

Le thème central du rapport public de 2007 du Conseil d’État est axé sur les relations entre l’administration française et l’Union européenne.

par C. de Gaudemontle 26 mars 2007

Comme tous les ans, ce rapport comporte deux parties : l’une consacrée au bilan de l’ensemble de l’activité juridictionnelle et administrative du Conseil d’État (voir brève de ce jour, sur le site dalloz.fr); l’autre relative aux considérations générales du Conseil d’État ayant cette année pour thème central les relations entre l’administration française et l’Union européenne.

Ces considérations générales ont pour...

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