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Est publié au Journal officiel le premier décret d’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme.
par M.-C. de Monteclerle 5 novembre 2006
Ce décret précise les cas dans lesquels un permis de construire délivré à titre précaire doit comporter l’indication du délai à l’expiration duquel la construction autorisée doit...
