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Le point sur les travaux de l’Assemblée nationale

Le calendrier prévisionnel de l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale, jusqu’au mois de février 2008 inclus, a été présenté lors de la Conférence des Présidents du mardi 16 octobre 2007.

par A. Astaixle 29 octobre 2007

1ère quinzaine de novembre

  • Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008

2ème quinzaine de novembre

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
  • Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (retour du Sénat)
  • Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité...

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