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Article
Le point sur les travaux de l’Assemblée nationale
Le point sur les travaux de l’Assemblée nationale
Le calendrier prévisionnel de l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale, jusqu’au mois de février 2008 inclus, a été présenté lors de la Conférence des Présidents du mardi 16 octobre 2007.
par A. Astaixle 29 octobre 2007
1ère quinzaine de novembre
- Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008
2ème quinzaine de novembre
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (retour du Sénat)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité...
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