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Le point sur les travaux du Sénat

La Conférence des Présidents du mercredi 24 octobre 2007 a régularisé l’ordre du jour du Sénat pour la période du jeudi 25 octobre 2007 au samedi 17 novembre 2007.

par A. Astaixle 29 octobre 2007

30 octobre

  • Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction
  • Proposition de loi d’orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et à la justice

31 octobre

  • Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la corruption

6 novembre

  • Proposition de...

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