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Article
La pose de climatiseurs est soumise à déclaration de travaux
La pose de climatiseurs est soumise à déclaration de travaux
La pose de climatiseurs en façade, opération ne changeant pas la destination de l’ouvrage existant et ne créant pas de surface de plancher nouvelle, est soumise à déclaration de travaux. A compter du 1er octobre 2007, ce type de travaux sera soumis à déclaration préalable.
par A. Vincentle 20 juin 2007
Devant la multiplication des appareils de climatisation, un député s’interrogeait sur la nécessité d’une autorisation ou déclaration d’urbanisme pour ce type d’installation.
Dans sa réponse, le ministre des transports des transports,...
