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Article
La pose de panneaux d’entrée d’agglomération en langue régionale est légale
La pose de panneaux d’entrée d’agglomération en langue régionale est légale
Même sans circonstances particulières ou considérations d’intérêt général, une commune peut apposer à l’entrée de son agglomération, des panneaux en langue régionale à côté de ceux en français.
par Séverine Brondelle 5 juillet 2012
La cour administrative d’appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier jugeant illégale la pose de panneaux d’entrée d’agglomération en langue régionale s’ajoutant à la signalisation en français.
C’est une association qui avait obtenu des juges de première instance d’imposer au maire de Villeneuve-les-Maguelone de retirer de la voie publique les panneaux qui avaient été installés à l’entrée de sa commune, portant la transcription en occitan du nom de la ville (TA Montpellier, 12 oct. 2010, req. n° 0903420, AJDA 2011. 329, concl. P. De Monte 
; Cah. Cons....
