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Article
Position de l’AMF relative aux Equity Lines et aux PACEO
Position de l’AMF relative aux Equity Lines et aux PACEO
L’AMF publie une position relative aux Equity Lines et aux Programmes d’Augmentation de Capital par Exercice d’Options.
par A. Lienhardle 19 novembre 2007
Dans un communiqué du 25 juillet 2001, la COB avait indiqué que les mécanismes d’augmentation de capital appelés equity lines étaient acceptables sous réserve du respect de certaines conditions, et en particulier d’une information claire du marché préalablement à leur mise en oeuvre. Compte tenu du développement des equity lines, un groupe de travail avait poursuivi la réflexion et formulé, en 2002, des propositions afin d’encadrer la réalisation de ces montages.
Les equity lines ou PACEO (Programmes d’Augmentation de Capital par Exercice d’Options) consistent en des augmentations de capital fractionnées en plusieurs tranches étalées dans le temps. Elles doivent faire systématiquement l’objet d’une autorisation spécifique de l’assemblée générale précisant les caractéristiques de l’émission, notamment en termes de taille, de...
