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Article
Préavis et revenu de remplacement
Préavis et revenu de remplacement
Le salarié ayant volontairement renoncé au revenu qu’il aurait dû percevoir de son employeur pendant le préavis ne peut prétendre au versement d’un revenu de remplacement par l’ASSEDIC entre la date de fin de son contrat et la date de la fin théorique de son préavis.
par S. Maillardle 8 juillet 2008
Seul le chômage involontaire est indemnisable. En effet, aux termes de l’article L. 5421-1 (anc. art. L. 351-1) du code du travail, seuls « les travailleurs involontairement privés d’emploi (…) ont droit à un revenu de remplacement ». Cette règle « repose sur le principe général selon lequel un régime de protection ne peut accorder une indemnisation en cas de réalisation d’un risque que si la victime n’est pas elle-même à l’origine de la survenance de ce dernier » (Rép. trav. Dalloz, J.-P. Domergue, v° Chomage [III- Indemnisation], no 6).
En l’espèce, le salarié a été licencié par son employeur pour insuffisance professionnelle. Le contrat de travail ayant été...
