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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle, le 4 décembre 2008, qu’une clause d’exclusion de garantie d’un contrat d’assurance n’a d’effet que si les éléments exclus sont à l’origine directe, certaine et exclusive du sinistre.
par G. Bruguière-Fontenillele 16 décembre 2008
En l’espèce, un assuré décède dans un accident de la circulation. Sa veuve actionne son assureur pour obtenir l’indemnisation de la valeur du véhicule ainsi que de son préjudice par ricochet. L’assureur lui oppose un refus de garantie en raison de l’imprégnation alcoolique de la victime au moment de l’accident ; une clause du contrat prévoyait, en effet, que « ne sont pas garantis les accidents survenus...
