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Article
Premières propositions de la Commission Attali pour libérer la croissance
Premières propositions de la Commission Attali pour libérer la croissance
La Commission pour la Libération de la Croissance Française présidée par Jacques Attali a remis ses premières propositions afin de relancer la croissance française. Un certain nombre concerne le secteur commercial, l’amélioration de l’accès au logement et de la mobilité résidentielle.
par A. Vincentle 15 octobre 2007
La Commission pour la Libération de la Croissance Française présidée par Jacques Attali a remis ses premières propositions afin de relancer la croissance française. Un certain nombre concerne le secteur commercial, l’amélioration de l’accès au logement et de la mobilité résidentielle.
En matière d’urbanisme commercial
La Commission propose d’abroger les lois Royer-Raffarin en supprimant les procédures actuelles d’autorisation d’exploitation commerciales en contrepartie de « l’introduction de dispositions relatives à l’urbanisme commercial dans les SCOT et les PLU » (V. à cet égard l’avis du Conseil de la concurrence du 11 octobre 2007, Dalloz actualité, 15 oct. 2007). Elle préconise également de « mieux valoriser les espaces commerciaux et hôteliers dans les paysages urbains et périurbains » et « d’intégrer dans les PLU des obligations...
