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Article
Les premiers décrets d’attributions des ministres
Les premiers décrets d’attributions des ministres
Quatre premiers décrets du 25 mai 2007 précisent les attributions des ministres de l’Education nationale, du Logement et de la Ville, de l’Agriculture et de la Pêche, de la Culture et de la Communication, porte-parole du Gouvernement.
par E. Royerle 30 mai 2007
Ont été publiés au Journal officiel les premiers décrets définissant ou modifiant les attributions de quatre ministres du gouvernement Fillon : celui du ministre de l’Education nationale (n° 2007-991), du ministre du Logement et de la Ville (n° 2007-992), du ministre de l’Agriculture et de la Pêche (n° 2007-993) et du ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du Gouvernement...
