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Présomption et revendication de la titularité des droits d’auteur

En l’absence de revendication du ou des auteurs, l’exploitation de l’œuvre par une personne physique ou morale sous son nom fait présumer, à l’égard du tiers recherché pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l’œuvre du droit de propriété incorporelle d’auteur.

par J. Daleaule 9 décembre 2010

En matière d’œuvre collective, la question de la titularité de l’œuvre repose sur la présomption selon laquelle les droits patrimoniaux et moraux reviennent à la personne, physique ou morale, sous le nom de laquelle l’œuvre est divulguée. La revendication par l’auteur des droits attachés à l’œuvre peut faire tomber cette présomption. En 2004, la Cour de cassation a en effet énoncé, dans un attendu de principe qui permet de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, qu’« en l’absence de revendication, l’exploitation d’une œuvre par une personne morale sous son nom fait présumer, à l’égard des tiers recherchés pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l’œuvre, qu’elle soit collective ou non, du droit de propriété incorporelle de l’auteur » (Crim. 24 févr. 2004, Bull....

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