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Principe de la contradiction et expertise

Une cour d’appel ayant constaté que l’expertise s’était déroulée contradictoirement a pu retenir qu’il résultait du rapport de l’expert une obligation à indemnisation non sérieusement contestable.

par I. Gallmeisterle 2 novembre 2007

Dans cette affaire, une patiente avait obtenu la désignation d’un expert médical afin de déterminer si les soins qui lui avaient été dispensés pouvaient être en relation avec une aggravation de son état de santé. Au vu des résultats de l’expertise, elle a demandé en référé la condamnation du soignant et de son assureur au versement d’une provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice. La cour d’appel a fait droit à sa demande.

Trois arguments sont développés par le soignant et son assureur au soutien de leur pourvoi.

Le premier critique l’exécution de la mesure d’expertise. Plus précisément, il prétend que cette...

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