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Procès équitable, impartialité… et juge de proximité

Les termes injurieux sont manifestement incompatibles avec l’exigence d’impartialité d’un tribunal.

par P. Guiomardle 5 octobre 2006

L’arrêt rendu par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation le 14 septembre 2006 mérite de retenir l’attention, au moins à deux égards. D’abord parce qu’il donne une définition tout à fait inédite à la notion d’impartialité du tribunal, telle qu’elle est notamment posée par l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés...

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