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La garde des Sceaux, a présenté, le 27 juin, en Conseil des ministres, une lettre rectificative au projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
par A. Astaixle 29 juin 2007
Alors que certaines voix s’élèvent pour dénoncer la succession de textes relatifs à la délinquance dans un délai très bref, et ceci en l’absence d’étude d’impact et d’évaluation (V. not. http://blogdalloz.fr, P. Remillieux, Les circonstances atténuantes réinventées, la grâce collective réitérée : quand l’émotion submerge la raison… ; http://www.cnb.avocat.fr/, Motion sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive adoptée en Assemblée Générale le 22 juin), cinq nouveaux articles, numérotés de 6 à 10, ont été ajoutés au projet de loi contre la récidive, présenté le 13 juin dernier en Conseil des ministres...
