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Un décret du 12 octobre 2007 procède à la transposition d’un certain nombre de mesures prescrites par la directive du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.
par E. Royerle 19 octobre 2007
Attendue depuis longtemps, la transposition qui devait intervenir au plus tard le 15 février 2007 de la directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant est réalisée en partie par le décret n° 2007-1479 du 12 octobre 2007. Cette directive a pour objectif d’établir des valeurs cibles (à respecter au 31 décembre 2012) pour les polluants précédemment mentionnés (sauf le mercure) afin d’éviter, de prévenir ou de réduire leurs effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement dans...
