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Publication de la charte du dialogue compétitif

La « charte du dialogue compétitif », signée au Sénat, le 18 janvier dernier, par le ministre de l’Economie, le ministre délégué aux Collectivités territoriales, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, ainsi que les présidents d’associations d’élus, vient d’être publiée sur le site du ministère de l’Economie et des Finances.

par B. Lapouillele 5 mars 2007

Cette charte est destinée à compléter le cadre législatif existant. Dix mesures sont proposées, parmi lesquelles : la désignation d’un chef de projet...

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