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Article
Publication de deux décrets en matière nucléaire
Publication de deux décrets en matière nucléaire
Deux décrets du 17 septembre 2009 concernant la matière nucléaire ont été publiés au Journal officiel.
par E. Royerle 21 septembre 2009
Le décret n° 2009-1118 du 17 septembre 2009 relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, a été publié au Journal officiel du 18 septembre 2009. Modifiant plusieurs articles de la partie réglementaire du code de la défense, le texte précise ce contrôle dont la finalité est de garantir le bon fonctionnement du dispositif de dissuasion nucléaire. Il s’exerce dans trois domaines complémentaires et indissociables : l’engagement des forces nucléaires, la conformité de l’emploi et l’intégrité des moyens de la dissuasion...
