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Article
Publication de l’ordonnance sur les instruments financiers
Publication de l’ordonnance sur les instruments financiers
Présentée au conseil des ministres du 7 janvier 2009, l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers a été publiée au Journal officiel.
par A. Astaixle 12 janvier 2009
Le texte, pris sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 152 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME), et articulé autour d’une dizaine d’articles, poursuit trois objectifs : une refonte des dispositions du code monétaire et financier relatives aux instruments financiers, regroupées au sein du livre II du code ; une mise à jour des dispositions relatives aux participants des systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers ; un assouplissement de l’indexation des titres de créance et des instruments financiers à terme.
L’article 1er, particulièrement conséquent, refond les dispositions du livre II du code monétaire et financier en y regroupant l’ensemble des dispositions relatives aux instruments financiers. La liste des instruments financiers est remaniée, notamment par l’introduction de la notion de « contrats financiers » et de « titres financiers » (art. L. 211-1 c. mon. fin.), cette dernière appellation permettant de regrouper au sein d’une même catégorie juridique des instruments qui...
