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Article
Publication de nouvelles mesures pour lutter contre la crise
Publication de nouvelles mesures pour lutter contre la crise
Plusieurs décrets publiés au Journal officiel du 30 avril 2009 concrétisent de nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la crise économique et sociale.
par S. Lavricle 4 mai 2009
Pour favoriser le pouvoir d’achat, le décret n° 2009-480 du 28 avril 2009, d’abord, confirme le versement aux familles les plus modestes (celles qui sont bénéficiaires, au titre de la présente année, de l’allocation de rentrée scolaire ; art. L. 543-1 et L. 543-2 CSS), au cours du mois de juin 2009, d’une prime exceptionnelle d’un montant de 150 €. Le décret précise que c’est l’État qui finance cette prime exceptionnelle pour chacun des services ou organismes débiteurs des prestations familiales. Le texte est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le décret n° 2009-479 du 29 avril 2009, ensuite, institue une aide, versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l’État, en faveur du pouvoir d’achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d’emploi. Cette aide exceptionnelle, d’un montant de 200 €, sera attribuée, à compter de juin 2009, à trois catégories de personnes : celles ayant un droit, ouvert au 1er mars 2009, à l’allocation...
