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La Commission nationale de déontologie de la sécurité a publié, le jeudi 8 mars, son rapport d’activité 2006.
par N. Munnle 9 mars 2007
Autorité administrative indépendante instituée par la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000, la CNDS est chargée, par voie de saisine parlementaire, de traiter les plaintes des particuliers, victimes ou témoins de manquements à la déontologie par les forces de sécurité du...
