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Un rapport d’information réalisé au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, s’intéresse à l’avenir de l’organisation et des missions de la gendarmerie.
par C. Faivrele 5 mai 2008
Un rapport d’information réalisé au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, rendu public le 16 avril 2008, formule 17 propositions sur l’avenir de l’organisation et des missions de la gendarmerie (Doc. Sénat n° 271) qui s’articulent autour de quatre...
