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Rapport de la défenseure des enfants

La défenseure des enfants a remis son rapport le 20 novembre 2008 au président de la République avec comme thème essentiel les « enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles ».

par V. Avena-Robardetle 21 novembre 2008

Le 20 novembre 2008, la défenseure des enfants, Dominique Versini, a remis à Nicolas Sarkozy les deux volets de son rapport pour 2008 : rapport d’activité d’un côté, rapport thématique de l’autre, le thème retenu étant, cette année, celui des « enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles ».

Rapport d’activité

Le rapport fait état d’une hausse de 4 % des réclamations, dont le tiers concerne des enfants entre 11 et 15 ans.

Le plus souvent (37 % des cas), les réclamations intéressent l’exercice des droits d’un parent, en particulier celui du droit de visite et d’hébergement.

La situation des mineurs étrangers est également délicate et représente le deuxième motif des saisines. Dans 94 % des situations, il s’agit d’enfants originaires de pays hors Union européenne. Pour l’essentiel, les réclamations portent sur les procédures de regroupement familial, l’ouverture de droit à prestations familiales et les enfants en centres de rétention administrative. S’agissant des procédures de regroupement familial ou de famille rejoignante, le rapport déplore la durée excessive du traitement des demandes. Il faut en moyenne 3 à 4 ans pour que l’enfant rejoigne ses parents. Un tel retard est généralement lié à la vérification de l’authenticité des actes d’état civil ou à leur absence. Quant aux prestations familiales, les réclamations émanent en...

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