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Article
Recevabilité d’une intervention volontaire à une instance en révision
Recevabilité d’une intervention volontaire à une instance en révision
Une intervention volontaire principale peut être formée à l’occasion d’un recours en révision, aucun texte ne l’interdisant.
par L. Dargentle 25 juillet 2007
Le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit (art. 593 NCPC). La procédure ainsi diligentée ressortit au droit commun, et il n’y a dès lors aucun obstacle à ce que les interventions volontaires ou forcées puissent être réalisées, sauf à respecter les règles particulières en la matière. C’est ce qu’illustre l’arrêt ici commenté s’agissant d’une intervention...
