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Recodification et droit local alsacien-mosellan

La recodification à droit constant du Code du travail a-t-elle intégré les spécificités locales ? C’est ce que conteste l’Institut de droit local d’Alsace-Moselle.

par C. Dechristéle 9 mai 2007

Le ministre délégué à l’emploi a réagi aux protestations de l’Institut de droit local d’Alsace-Moselle contre la nouvelle partie législative du Code du travail. Cette dernière, qui doit entrer en vigueur fin de 2007 et, au plus tard, le...

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