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Le juge des référés peut infliger une amende pour recours abusif, même s’il n’a pas eu recours à la procédure de tri.
par M.-C. de Monteclerle 4 février 2008
Dans un arrêt du 23 janvier 2008, le Conseil d’État précise que le juge des référés peut estimer qu’un recours porté devant lui est abusif et infliger une amende au requérant même si le juge n’a pas jugé bon de faire usage des pouvoirs que lui confère l’article L. 522-3 du code de justice administrative, pour rejeter la requête sans instruction contradictoire ni audience.
La haute juridiction était saisie par M. et Mme M....
