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Recours avant paiement de la caution

La caution peut exercer contre le débiteur le recours avant paiement des sommes que lui a réclamées le créancier en justice tant qu’elle n’a pas acquitté la dette garantie, peu important que fût recherchée par le créancier l’exécution de la décision la condamnant à paiement.

par V. Avena-Robardetle 5 août 2006

Poursuivie en justice, la caution dispose, avant même d’avoir payé, d’une créance personnelle d’indemnité contre le débiteur principal (Cass. com., 21 janv. 2003, Bull. civ. IV, n° 8, R., p. 393 ; D. 2003, AJ p. 620  ; RDC 2003, p. 177, obs. Houtcieff ; RD bancaire et financier 2003, p. 98, obs. Legeais ; Cass. 1re civ., 25 mai 2005, D. 2005, AJ p. 1629, obs. Delpech  ; RTD civ. 2005, p. 598, obs. Mestre et Fages  ; Banque et droit juill. août 2005, p. 62, obs. Rontchevsky).

Ce recours de la caution, qui trouve son fondement à l’article 2032, 1°, du Code civil (désormais l’article 2309,1°), n’est pas simplement conservatoire comme certains l’avaient pensé, mais véritablement indemnitaire, alors même que la caution n’a encore rien déboursé, que son préjudice n’est donc qu’éventuel. Il n’a pas à prendre la...

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