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Article
Recours de la caution avant paiement: naissance de la créance
Recours de la caution avant paiement: naissance de la créance
La créance de la caution qui agit avant paiement contre le débiteur principal prend naissance à la date de l’engagement de caution.
par A. Lienhardle 13 février 2009
Rendu sous un régime maintenant trois fois dépassé (par les réformes de 1994, 2005 et 2008), puisque la procédure relevait encore du texte originel de la loi du 25 janvier 1985, l’arrêt du 3 février 2009 n’en délivre pas moins quelques enseignements valables en 2009 : notamment, la date de naissance...
