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Recours de la caution contre la sous-caution

La caution qui a payé le créancier devient créancière du débiteur principal et dispose contre la sous-caution, garante des engagements de ce dernier, d’une action personnelle en exécution de sa garantie.

par V. Avena-Robardetle 5 mars 2007

Le sous-cautionnement a ceci de particulier que le créancier au titre du contrat principal lui est parfaitement étranger. La sous-caution ne souscrit aucun engagement envers le créancier initial. Et le bénéficiaire de la garantie n’est autre que la caution de premier rang qui joue donc le rôle de créancier garanti. Ce n’est qu’après avoir payé le créancier initial que la caution de premier rang disposera d’un recours contre la sous-caution. Le cas échéant, dès lors que le créancier n’a aucun lien de droit avec la sous-caution, elle mettra en œuvre une action personnelle et non une action subrogatoire (Civ. 1re,...

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