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Régime de la demande en révision d’une pension

Le Conseil d’Etat a précisé dans quelles conditions peut être demandée et obtenue la révision d’une pension.

par F. Aubertle 5 octobre 2006

En l’espèce, un gendarme dont la pension militaire de retraite avait été liquidée en 1990 demandait le 27 février 1995 au service des pensions des armées d’exclure du calcul de sa pension militaire les services civils qu’il avait accomplis en qualité de préposé stagiaire de l’administration des douanes entre le 1er avril 1958 et le 20 janvier 1960 et qui avaient été validés par une décision du ministre de la Défense du 20...

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