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L’Autorité des marchés financiers et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ont élaboré un guide de lecture de l’article L. 621-22 du Code monétaire et financier, rendu public le 20 février.
par A. Lienhardle 5 mars 2006
La loi de sécurité financière du 1er août 2003 et les textes qui en ont découlé ont profondément réaménagé les responsabilités respectives des différents acteurs de la régulation financière et du contrôle des commissaires aux comptes. En particulier, le législateur a rénové les pouvoirs anciennement dévolus à la Commission des opérations de bourse...
