Remplacement des membres des commissions d’appel d’offres

Les dispositions de l’article 22-III du Code des marchés publics, qui prévoient qu’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres est remplacé « par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la même liste », s’appliquent que le remplacement nécessaire soit définitif ou momentané.