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La responsabilité de l’hôpital a des limites…

La victime d’un dommage qui en est le seul responsable ne peut engager la responsabilité d’une personne publique.

par S. Brondelle 17 juin 2008

Alors que l’accouchement de sa femme était difficile et faisait courir des risques à l’enfant à naître, M. I. a refusé, pour des raisons religieuses, qu’un obstétricien homme intervienne auprès de la parturiente. L’enfant né en a subi les...

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