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Retenue douanière : précisions formelles

Un arrêté du 23 septembre 2008 fixe les modalités de présentation de la demande de retenue douanière.

par J. Daleaule 7 octobre 2008

Les articles R. 335-1, R. 523-1 et R. 716-6 du code de la propriété intellectuelle, modifiés pour les deux derniers par le décret n° 2008-625 du 27 juin 2008, précisent le contenu de la demande de...

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