Revendication d’une parcelle et dol du prétendu propriétaire

L’action en revendication permet au véritable propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit en justice. Elle est exercée par le véritable propriétaire contre un possesseur pour obtenir la restitution de son bien (V. J. Djoudi, Rép. civ. Dalloz, v° Revendication). Elle est notamment utile lorsqu’elle est exercée contre un détenteur qui tient ses droits d’une autre personne que le propriétaire, comme c’était le cas en l’espèce.

Une personne se prétendant propriétaire, à Mayotte, d’une parcelle dont une partie avait été acquise d’une collectivité territoriale par ses cousins qui l’ont fait immatriculer, a assigné ces derniers en restitution de la parcelle,...