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SACEM : prise en compte de la spécificité des associations

La ministre de la culture a été interrogée sur le maintien ou non de la redevance versée par les associations à la SACEM lorsqu’elles organisent des spectacles musicaux.

par J. Daleaule 19 décembre 2007

La SACEM subordonne l’autorisation d’utiliser son répertoire au versement d’une redevance qui peut être négociée eu égard à la qualité de la personne physique ou morale qui utilise, lors d’une représentation publique, une œuvre musicale. La spécificité des associations a été retenue par le code de la propriété intellectuelle qui, dans son article L. 321-8, impose aux sociétés de perception et de répartition des droits de...

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