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Article
Salaire de référence de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs salariés
Salaire de référence de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs salariés
La Cour de cassation vient préciser les éléments de rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs salariés.
par C. Dechristéle 7 mai 2007
L’adhésion au dispositif CATS permet aux salariés âgés de 55 ans ou plus qui connaissent des difficultés d’adaptation aux technologies nouvelles ou qui, au cours de leur carrière professionnelle, ont eu à accomplir des travaux pénibles, de cesser leur activité avant 60 ans.
Ils perçoivent alors une allocation de Cessation d’Activité des Travailleurs Salariés (CATS) et bénéficient d’une protection sociale jusqu’à la retraite. L’employeur en assure le financement, l’Etat...
