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Article
Sécurité et lutte contre le terrorisme : les sénateurs adoptent le texte
Sécurité et lutte contre le terrorisme : les sénateurs adoptent le texte
Le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a été adopté en première lecture au Sénat le 16 octobre 2012.
par Emmanuelle Allainle 18 octobre 2012
Ce sont les sénateurs qui ont eu les premiers à examiner le texte présenté en Conseil des ministres le 3 octobre dernier par le ministre de l’intérieur (V. Dalloz actualité, 5 oct. 2012, obs. C. Fleuriot isset(node/154910) ? node/154910 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154910).
La commission des lois du Sénat a suggéré peu de modifications du texte : elle proposait une modification de l’article 3 du projet afin de prévoir un délai d’un mois pouvant être prolongé de la même durée avant que l’avis de la commission d’expulsion des étrangers soit considéré comme rendu ; elle supprimait l’article 5 du projet de loi destiné à ratifier l’ordonnance par laquelle le gouvernement a adopté la partie législative du code de la sécurité intérieure...
